Tarif › Section VI › Chapitre 36
Chapitre 36 — Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables.
14 lignes tarifaires · source DGD, TEC enrichi mis à jour le 27/03/2026.
36.01 — Poudres propulsives (libellé GUCE abrégé)
- 3601.00.00.00 Poudres propulsives. — DD 5 %
36.02 — Explosifs préparés, autres que les poudres propulsives.
- 3602.00.10.00 Dynamite — DD 5 %
- 3602.00.90.00 Explosifs préparés, autres que les poudres propulsives ou la dynamite — DD 5 %
36.03 — Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques.
- 3603.10.00.00 Mèches de sûreté — DD 5 %
- 3603.20.00.00 Cordeaux détonants — DD 5 %
- 3603.30.00.00 Amorces fulminantes — DD 5 %
- 3603.40.00.00 Capsules fulminantes — DD 5 %
- 3603.50.00.00 Allumeurs — DD 5 %
- 3603.60.00.00 Détonateurs électriques — DD 5 %
36.04 — Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie.
- 3604.10.00.00 Articles pour feux d'artifice — DD 20 %
- 3604.90.00.00 Fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie. — DD 20 %
36.05 — Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du n 36.04 (libellé GUCE abrégé)
- 3605.00.00.00 Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du n° 36.04. — DD 20 %
36.06 — Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes; articles en matières inflammables cités à la Note 2 du présent Chapitre.
- 3606.10.00.00 Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients...les briquets ou les allumeurs et d'une capacité n'excédant pas 300 cm³ — DD 20 %
- 3606.90.00.00 Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques...; autres articles en matières inflammables cités à la Note 2 du Chapitre 36 — DD 20 %