Tarif › Chapitre 01 › 01.01
0101.90.00.00
- Mulets et bardots vivants
Position 01.01 : Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants.
Chapitre 01 : Animaux vivants.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Colonne TVA vide dans la publication DGD pour cette ligne : taux non affiché (à confirmer).
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 5, page 1. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 0101.21.00.00 Chevaux vivants, reproducteurs de race pure
- 0101.29.00.00 Chevaux vivants, autres que reproducteurs de race pure
- 0101.30.10.00 Anes vivants, reproducteurs de race pure
- 0101.30.90.00 Anes vivants, autres que reproducteurs de race pure