Tarif › Chapitre 03 › 03.09
0309.10.00.00
- Farines de poisson, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l’alimentation humaine.
Position 03.09 : Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, propres à l’alimentation humaine.
Chapitre 03 : Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques.
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 335, page 35. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 0309.90.10.00 Farines de crustacés, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humai
- 0309.90.90.00 Farines de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, poudres et agglomérés sous forme de pellets de mollu