Tarif › Chapitre 07 › 07.10
0710.10.00.00
- Pommes de terre,non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées
Position 07.10 : Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés.
Chapitre 07 : Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 35 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 453, page 45. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 0710.21.00.00 Pois (Pisum sativum), non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés
- 0710.22.00.00 Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.), non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés
- 0710.29.00.00 Légumes à cosse, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, autres que pois et haricots
- 0710.30.00.00 Epinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants), non cuits ou cuits à l'eau
- 0710.40.00.00 Maïs doux non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés
- 0710.80.00.00 Autres légumes non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, nondenommés
- 0710.90.00.00 Mélanges de légumes non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés