2007.99.00.00

-- Confiture, gelée, marmelade, purée et pâte de fruits (sauf agrumes) non homogénéisées, obtenues par cuisson sucre ou d'aut édulcorants

Position 20.07 : Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de
Chapitre 20 : Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes.
Unité statistique : kg

Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire

Sigle	Libellé	Taux
DD	Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF)	20 %
TVA	Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer)	18 %
PCC	Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO	0,5 %
PCS	Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA	0,8 %
PUA	Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine	0,2 %
RST	Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF	1 %

Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 986, page 85. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.

∑ Simuler les droits et taxes Ouvrir dans TARIFIA

Même position tarifaire

2007.10.00.00 Préparations homogénéisées de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcor
2007.91.00.00 Confiture, gelée, marmelade, purée et pâte d'agrumes non homogénéisées, obtenues par cuisson,...addition de su