Tarif › Chapitre 28 › 28.12
2812.13.00.00
-- Trichlorure de phosphore
Position 28.12 : Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques.
Chapitre 28 : Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes.
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 1350, page 113. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 2812.11.00.00 Dichlorure de carbonyle (phosgène)
- 2812.12.00.00 Oxychlorure de phosphore
- 2812.14.00.00 Pentachlorure de phosphore
- 2812.15.00.00 Monochlorure de soufre
- 2812.16.00.00 Dichlorure de soufre
- 2812.17.00.00 Chlorure de thionyle
- 2812.19.00.00 Autres chlorures et oxychlorures du N°28.12
- 2812.90.00.00 Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques autres que chlorures et oxychlorures