Tarif › Chapitre 28 › 28.27
2827.39.00.00
-- Autres chlorures du n° 28.27
Position 28.27 : Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et oxybromures; iodures et oxyiodures.
Chapitre 28 : Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 1399, page 115. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 2827.10.00.00 Chlorure d'ammonium
- 2827.20.00.00 Chlorure de calcium
- 2827.31.00.00 Chlorures de magnésium
- 2827.32.00.00 Chlorures d'aluminium
- 2827.35.00.00 Chlorures de nickel
- 2827.41.00.00 Oxychlorures et hydroxychlorures de cuivre
- 2827.49.00.00 Oxychlorures et hydroxychlorures autres que de cuivre
- 2827.51.00.00 Bromures de sodium ou de potassium
- 2827.59.00.00 Bromures (autres que de sodium ou de potassium) et oxybromures
- 2827.60.00.00 Iodures et oxyiodures