Tarif › Chapitre 41 › 41.13
4113.20.00.00
- Cuirs préparés après tannage ou dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de porcins, épilés, même refendus autres que ceux du N° 41 14
Position 41.13 : Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d’autres animaux, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d’animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du n° 41.14.
Chapitre 41 : Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 2565, page 204. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 4113.10.00.00 Cuirs préparés après tannage ou dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de caprins, épilés, même refendus
- 4113.30.00.00 Cuirs et peaux parcheminés, de reptiles, même refendus, autres que ceux du N° 41.14
- 4113.90.00.00 Autres cuirs et peaux d'autres animaux, même refendus, du N° 41.13, autres que ceux du N° 41.14