Tarif › Chapitre 44 › 44.01
4401.31.00.00
-- Granulés de bois
Position 44.01 : Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires.
Chapitre 44 : Bois, charbon de bois et ouvrages en bois.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 2621, page 210. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 4401.11.00.00 Bois de conifères en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires
- 4401.12.00.00 Bois de chauffage ( autres que de conifères) en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires
- 4401.21.00.00 Bois en plaquettes ou en particules de conifères
- 4401.22.00.00 Bois en plaquettes ou en particules autres que de conifères
- 4401.32.00.00 Briquettes de bois
- 4401.39.00.00 Sciures, déchets et débris de bois, agglomérés sous forme de bûches ou formes similaires, à l'exclusion des gr
- 4401.41.00.00 Sciures de bois, non agglomérés
- 4401.49.00.00 Déchets et débris de bois, non agglomérés