Tarif › Chapitre 44 › 44.03
4403.93.00.00
-- Bois bruts de hêtre (Fagus spp.), autres que du N°4403.1 ... ou équarris, dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm
Position 44.03 : Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris.
Chapitre 44 : Bois, charbon de bois et ouvrages en bois.
Unité statistique : m³
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| DUS | Droit unique de sortie (exportation) Base : anacarde : valeur CAF de référence à l'export ; autres filières : à confirmer (à confirmer) | 10 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
| TBG | Taxe sur les bois en grumes à l'exportation (correspondance déduite) sigle à confirmer Base : valeur déclarée à l'exportation | 5 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 2641, page 212. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 4403.11.00.00 Bois bruts de conifères,..., désaubiérés ou équarris, traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres ag
- 4403.12.00.00 Bois bruts (autres que de conifères) ..., désaubiérés ou équarris, traités avec peinture, créosote ou autres a
- 4403.21.00.00 Bois bruts de pin (...), autr. que du N° 4403,1 … ou equarris, dont la plus petite dimension de la coupe trans
- 4403.22.00.00 Bois bruts de pin (Pinnus spp.), , autr. que du N° 4403,1 ... même ecorcés, désaubiérés ou equarris, à l'exclu
- 4403.23.00.00 Bois bruts de sapin et d'épicéa, autr. que du N°4403.1 … équarris, dont la plus petite dimension de la coupe t
- 4403.24.00.00 Bois bruts de sapin (Abies spp.) et d'épicéa (Picea spp.), autres que du N°4403.1 , ... ou equarris, à l'exclu
- 4403.25.00.00 Bois bruts de conifères (sauf pin et sapin), autr. que N°4403.1 ... equarris, dont la plus petite dimension de
- 4403.26.00.00 Bois bruts de conifères (sauf pin et sapin), autr. que N°4403.1 ... désaubiérés ou équarris, à l'exclusion de
- 4403.41.00.00 Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau, bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris, autres que
- 4403.42.00.00 Teak (Teck) bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris.
- 4403.49.00.00 Bois tropicaux bruts, autres que du N°4403.1, même écorcés, désaubiérés ou équarris, à l'exclusion de ceux des
- 4403.91.00.00 Bois de chêne (Quercus spp.), bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris, autres que ceux du n°4403.10
- 4403.94.00.00 Bois bruts de hêtre (Fagus spp.), autres que du N°4403.1 ... ou équarris, à l'exclusion de ceux du N° 4403.93
- 4403.95.00.00 Bois bruts de bouleau (Betula ...), autres que du N°4403.1 ... ou équarris, dont la plus petite dimension de l
- 4403.96.00.00 Bois bruts de bouleau (Betula spp.), autres que du N°4403.1 ... ou équarris, à l'exclusion de ceux du N° 4403.
- 4403.97.00.00 Bois bruts de peuplier (Populus spp.), même écorcés, désaubiérés ou équarris, autres que traités avec une pein
- 4403.98.00.00 Bois bruts d'eucalyptus (Eucalypts spp.), même écorcés, désaubiérés ou équarris, autres que traités avec une p
- 4403.99.00.00 Autres bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris, du n° 44.03