Tarif › Chapitre 44 › 44.09
4409.29.00.00
-- Autres bois (...) profilés (...) , … faces ou bouts, … poncés ou collés par assemblage en bout, du n° 44.09
Position 44.09 : Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout.
Chapitre 44 : Bois, charbon de bois et ouvrages en bois.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 2683, page 216. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 4409.10.00.00 Bois de conifères (...) profilés (...) tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, ... ou collés
- 4409.21.00.00 Bois de bambou (...) profilés (...) tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, ... ou collés pa
- 4409.22.00.00 Bois tropicaux (sauf bambou), profilés (...) tout au long d'une ou plusieurs rives, faces ou bouts, ... ou col