Tarif › Chapitre 48 › 48.02
4802.20.00.00
- Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles
Position 48.02 : Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des n°s 48.01 ou 48.03; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main).
Chapitre 48 : Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 2792, page 226. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 4802.10.00.00 Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main)
- 4802.40.00.00 Papiers supports pour papiers peints
- 4802.54.00.00 Autres papiers et cartons, sans fibres ... mécanique ou ... 10% au plus en poids de composition fibreuse ... ,
- 4802.55.10.00 Autres papiers et cartons, sans fibres ...10% au plus… ,poids m² 40g ou plus, n'excède pas 150g, en rouleaux,
- 4802.55.90.00 Autres papiers et cartons, sans fibres ... 10% au plus … ,poids m² 40g ou plus, n'excède pas 150g, en rouleaux
- 4802.56.10.00 Papiers supports pour carbone, sans fibres … 10% au plus … , poids m² de 40g ou plus, n'excède pas 150g, en fe
- 4802.56.90.00 Autres papiers et cartons, sans fibres, poids m² de 40g ou plus, n'excède pas 150g, en feuilles ... non plié,
- 4802.57.00.00 Autres papiers et cartons, sans fibres, poids m² de 40g ou plus, n'excède pas 150g, sauf en feuilles ... non p
- 4802.58.00.00 Autres papiers et cartons, sans fibres ... mécanique ou ... 10% au plus en poids de composition fibreuse ... ,
- 4802.61.10.00 Autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de ... des fibres obtenues par procédé … ,en rouleaux, l
- 4802.61.90.00 Autres papiers et cartons, dont plus de 10% en poids ... des fibres obtenues par procédé … ,en rouleaux, sauf
- 4802.62.10.00 Papiers supports pour carbone, dont plus de 10% en poids de ... fibres obtenues par procédé … , en feuilles, .
- 4802.62.90.00 Autres papiers et carton, dont plus de 10% en poids ... fibres obtenues … ,en feuilles, ... 435mm ... non plié
- 4802.69.10.00 Autres papiers supports pour carbone dont plus de 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitu
- 4802.69.90.00 Autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids ... des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chim