Tarif › Chapitre 48 › 48.04
4804.31.00.00
-- Autres papiers et cartons Kraft, ...n'excède pas 150g, non couchés ..., en rouleaux ou feuilles, sauf ceux des n°s 48 02 ou 48 03 écrus
Position 48.04 : Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n°s 48.02 ou 48.03.
Chapitre 48 : Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 2812, page 228. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 4804.11.00.00 Papiers et cartons pour couverture, dits «Kraftliner», non couchés ..., en rouleaux ou feuilles, sauf ceux des
- 4804.19.00.00 Papiers et cartons pr couverture, dits «Kraftliner», non couchés ...,en rouleaux ou feuilles, sauf ceux des n°
- 4804.21.00.00 Papiers Kraft pour sacs de grande contenance, non couchés ..., en rouleaux ou feuilles, sauf ceux des n°s 48.0
- 4804.29.00.00 Papiers Kraft pour sacs de grande contenance, non couchés ..., en rouleaux ou feuilles, sauf ceux des n°s 48.0
- 4804.39.00.00 Autres papiers et cartons Kraft, ...n'excède pas 150g, non couchés ..., rouleaux ou feuilles, sauf ceux des n°
- 4804.41.00.00 Autres papiers et cartons Kraft, ... entre 150g exclus et 225g exclus, non couchés ...,en rouleaux..., sauf n°
- 4804.42.00.00 Autres papiers et cartons Kraft,... entre 150g exclus et 225g exclus,...,sauf n°s 48.02 ou 48.03, blanchis ...
- 4804.49.00.00 Autres papiers et cartons Kraft d'un poids au m² compris entre 150 g exclus et 225 g exclus, du n° 48.04
- 4804.51.00.00 Autres papiers et cartons Kraft, poids au m² égal ou supérieur à 225g,..., en rouleaux ou ..., sauf ceux des n
- 4804.52.00.00 Autres papiers et cartons Kraft, poids au m² égal ou supérieur à 225 g,...,sauf n°s 48.02 ou 48.03, blanchis .
- 4804.59.00.00 Autres papiers et cartons Kraft, d'un poids au m² égal ou supérieur à 225 g, du n° 48.04