Tarif › Chapitre 48 › 48.05
4805.93.00.00
-- Autres papiers et cartons, ... autres que ceux stipulés dans la Note 3 du Chap.48, d'un poids au m² égal ou supérieur à 225 g, du n°48 05
Position 48.05 : Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la Note 3 du présent Chapitre.
Chapitre 48 : Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 2830, page 230. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 4805.11.00.00 Papier mi-chimique pour cannelure, non couchés ..., en rouleaux ... ou de traitements aut. que ceux stipulés d
- 4805.12.00.00 Papier paille pour cannelure, non couchés ..., en rouleaux ... ou de traitements aut. que ceux stipulés dans l
- 4805.19.00.00 Papiers pour cannelure, à l'exclusion des n°s 4805.11 et 4805.12
- 4805.24.00.00 Testliner (fibres récupérées), d'un poids au m² n'excédant pas 150 g, non couchés ..., autres que ceux stipulé
- 4805.25.00.00 Testliner (fibres récupérées), d'un poids au m² excédant 150 g, non couchés ..., autres que ceux stipulés dans
- 4805.30.00.00 Papier sulfite d'emballage, non couchés ..., en rouleaux ... ou de traitements aut. que ceux stipulés dans la
- 4805.40.00.00 Papier et carton filtre, non couchés ..., en rouleaux ... ou de traitements aut. que ceux stipulés dans la Not
- 4805.50.00.00 Papier et carton feutre, papier et carton laineux, non couchés ... ou de traitements aut. que ceux stipulés da
- 4805.91.00.00 Autres papiers et cartons, ... traitements autres que ceux stipulés dans la Note 3 du Chap.48, poids au m² n'e
- 4805.92.00.00 Autres papiers et cartons, ... autres que ceux stipulés dans la Note3 du Chap.48, poids au m² excède 150g et i