Tarif › Chapitre 48 › 48.10
4810.99.10.00
--- Autres papiers et cartons, sauf multicouches, en rouleau, largeur n'excède pas 150mm ou feuilles...pas 435mm et ... pas 297mm non plié
Position 48.10 : Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format.
Chapitre 48 : Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 2857, page 233. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 4810.13.10.00 Papiers et cartons pour l'écriture, l'impression ...,sans fibres obtenues par procédé mécaniq. ou ...10% au pl
- 4810.13.90.00 Autres papiers et cartons pour l'écriture, l'impression ..., sans fibres obtenues par ...,10% au plus …en roul
- 4810.14.00.00 Papiers et cartons pour écriture, impression ...10% au plus, en feuilles, ...un côté n'excède pas 435mm et l'a
- 4810.19.00.00 Papiers et cartons pour écriture...,10% au plus en feuilles, un côté n'excède pas 435mm et l'autre 297mm, non
- 4810.22.10.00 Papier couché léger, dit «L.W.C»… plus de 10%,en rouleau, larg. n'excède pas 150mm ou ... côté n?'excède pas 4
- 4810.22.90.00 Papier couché léger, dit «L.W.C», … plus de 10%, autre que celui du n° 4810.22, non plié
- 4810.29.10.00 Autres papiers et cartons pr écriture, ...plus de 10%,en rouleau, larg. n'excède pas 150mm ou ... pas 435mm ..
- 4810.29.90.00 Autres papiers et cartons pr écriture, … plus de 10%, en rouleau, larg. n'excède pas 150mm ou ... non plié, sa
- 4810.31.10.00 Papiers et cartons Kraft aut. que pr écriture, blanchis ...pas 150g,en rouleau, larg. n'excède pas 150mm ou fe
- 4810.31.90.00 Papiers et cartons Kraft aut. que pr écriture, blanchis ... pds n'excède pas 150g, en rouleau, ...non plié, sa
- 4810.32.10.00 Papiers et cartons Kraft aut. que pr écriture, blanchis ...pds excède 150g,en rouleau, larg. n'excède pas 150m
- 4810.32.90.00 Papiers et cartons Kraft aut. que pr écriture, blanchis ... pds excède 150g, en rouleau, ...non plié, sauf ceu
- 4810.39.10.00 Papiers et cartons Kraft autres que pour écriture,..., non blanchis, en rouleau, larg. n'excède pas 150mm ou f
- 4810.39.90.00 Papiers et cartons Kraft autres que pour écriture,..., non blanchis, en rouleau, ... ou feuilles …, non plié,
- 4810.92.10.00 Papiers et cartons, multicouches, en rouleau, largeur n'excède pas 150mm ou feuilles...pas 435 mm et ... pas 2
- 4810.92.90.00 Autres papiers et cartons, multicouches, en rouleau, ... ou feuilles...pas 435mm et ... pas 297 mm, non plié,
- 4810.99.90.00 Autres papiers et cartons, couchés au kaolin ou … en rouleaux ou en feuilles, forme carrée ou rectangulaire, d