Tarif › Chapitre 48 › 48.11
4811.10.10.00
-- Couvre-parquets à support de papier ou de carton goudronné, bitumé ou asphalté, même découpés
Position 48.11 : Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des n°s 48.03, 48.09 ou 48.10.
Chapitre 48 : Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 2859, page 233. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 4811.10.90.00 Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés, autres que ceux du n° 481110.10
- 4811.41.10.00 Papiers et cartons auto-adhésifs, en rouleau, largeur n'excède pas 150mm ou feuilles... pas 435 mm et ... pas
- 4811.41.90.00 Papiers auto-adhésifs, autres que ceux du n°481141.10
- 4811.49.10.00 Papiers et cartons gommés ou adhésifs (sauf auto-adhésifs), en rouleau, largeur n'excède pas 150mm ou feuilles
- 4811.49.90.00 Papiers et cartons gommés ou adhésifs (sauf auto-adhésifs), en rouleau, ... ou feuilles... sauf ceux du n°4811
- 4811.51.10.00 Autres papiers et cartons ... plastique (sauf adhésifs), blanchis, ... en rouleau ... ou en feuilles ... non p
- 4811.51.20.00 Couvre-parquets à support de papier ou carton, blanchis, d'un poids au m² excédant 150 g, enduits, ... matière
- 4811.51.90.00 Autres papiers et cartons ... plastique (sauf adhésifs), blanchis, d'un poids au m² excédant 150 g, du n° 48.1
- 4811.59.10.00 Autres papiers et cartons ... plastique (sauf adhésifs), non blanchis, ... en rouleau ... ou en feuilles ... n
- 4811.59.20.00 Couvre-parquets à support de papier ou carton, non blanchis, poids au m² excédant 150 g, enduits, ... matière
- 4811.59.90.00 Autres papiers et cartons ... plastique (sauf adhésifs), non blanchis, du n° 48.11
- 4811.60.10.00 Papiers et cartons enduits … de cire, paraffine, stéarine, huile ... en rouleau, largeur n'excède pas 150 mm..
- 4811.60.20.00 Couvre-parquets à support de papier ou de carton, enduits, imprégnés ou recouverts de cire, paraffine, stéarin
- 4811.60.90.00 Autres papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, de paraffine, de stéarine, d'huile ou de g
- 4811.90.10.00 Autres papiers, cartons,ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, en rouleau, larg. n'excède pas 15
- 4811.90.20.00 Autres couvre-parquets à support de papier ou de carton, même découpés, du n° 48.11
- 4811.90.90.00 Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, du n° 48.11