Tarif › Chapitre 48 › 48.19
4819.40.00.00
- Autres sacs; sachets, pochettes (sauf pour disques) et cornets, en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose
Position 48.19 : Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires.
Chapitre 48 : Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
| TMP | Taxe spéciale sur certains produits en plastique, métal, verre et carton Base : montant en FCFA par kg net d'emballage | 50 FCFA/u. |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 2897, page 237. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 4819.10.00.00 Boîtes et caisses en papier ou carton ondulé
- 4819.20.10.00 Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé, doublés de film en polypropylène
- 4819.20.90.00 Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé, autres que ceux doublés de film en polypropylè
- 4819.30.00.00 Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus, en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de ce
- 4819.50.00.00 Autres emballages, y compris les pochettes pour disques, en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fi
- 4819.60.00.00 Cartonnages de bureau, de magasin ou similaires