Tarif › Chapitre 48 › 48.20
4820.90.10.00
-- Autres articles scolaires, en papier ou carton
Position 48.20 : Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocsmémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton.
Chapitre 48 : Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 2905, page 238. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 4820.10.00.00 Registres, livres comptables, carnets (...), blocs-mémorandums, blocs ... à lettres, agendas et ouvrages simil
- 4820.20.00.00 Cahiers en papier ou carton
- 4820.30.00.00 Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et couvertures à dossiers, en papier ou
- 4820.40.00.00 Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton
- 4820.50.00.00 Albums pour échantillonnages ou pour collections, en papier ou carton
- 4820.90.90.00 Agendas, sous-main, articles de bureau ou de papeterie et couvertures pour livres, en papier ou carton