Tarif › Chapitre 55 › 55.12
5512.21.00.00
-- Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85% en poids de fibres acryliques ou modacryliques écrus ou blanchis
Position 55.12 : Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues.
Chapitre 55 : Fibres synthétiques ou artificielles discontinues.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 3275, page 275. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 5512.11.00.00 Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85% en poids de fibres discontinues de polyester
- 5512.19.10.00 Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85% en poids de fibres discontinues de polyester
- 5512.19.90.00 Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85% en poids de fib. de polyester, autres qu'imp
- 5512.29.10.00 Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85% en poids de fibres discontinues acryliques o
- 5512.29.90.00 Tissus de fibres synthétiq. discontinues cont. au moins 85% en poids de fib. Acryliq. ou modacryliq, aut. qu'i
- 5512.91.00.00 Autres tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85% en poids de fibres discontinues, écru
- 5512.99.10.00 Autres tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85% en poids de fibres discontinues, impr
- 5512.99.90.00 Autres tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85% en poids de fibres discontinues, du n