Tarif › Chapitre 55 › 55.13
5513.12.00.00
-- Tissus de fib. synt. disc. de polyester,à…sergé...moins de 85% en poids...mélangés...avec du coton,..n'excd. pas 170g/m², ecrus ou blanc.
Position 55.13 : Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/m².
Chapitre 55 : Fibres synthétiques ou artificielles discontinues.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 3282, page 275. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 5513.11.00.00 Tissus de fib. synt. disc. de polyester,à...toile,moins de 85% en poids...mélangés...avec du coton,..n'excd. p
- 5513.13.00.00 Autres tissus de fib. synt. disc. de polyester...moins de 85% en poids...mélangés...avec du coton,..n'excd. pa
- 5513.19.00.00 Tissus de fibres synt. disc. aut. que polyester...moins de 85% en poids...mélangés..avec du coton,..n'excd. pa
- 5513.21.00.00 Tissus de fib. synt. disc. de polyester, à armure toile, moins de 85% en poids...mélangés...avec du coton,..n'
- 5513.23.00.00 Autres tissus de fib. synt. disc. de polyester contenant moins de 85% en poids...mélangés...avec du coton,..n'
- 5513.29.00.00 Tissus de fibres synt. disc. aut. que polyester contenant moins de 85% en poids...mélangés..avec du coton,..n'
- 5513.31.00.00 Tissus de fib. synt. disc. de polyester,à...toile,moins de 85% en poids...mél...du coton...n'excd. pas 170g/m²
- 5513.39.00.00 Autres tissus de fib. synt. disc. contenant moins de 85% en poids...mél...du coton,..n'excd. pas 170g/m², en f
- 5513.41.00.00 Tissus de fibres synthétiques discontinues de polyester,à...toile,moins de 85% en poids...mél...du coton...n'e
- 5513.49.00.00 Tissus de fib. synt. disc. autres que de polyester,à armure toile, moins de 85% en poids...mél...du coton...n'