Tarif › Chapitre 55 › 55.15
5515.11.00.00
-- Tissus de fibres discontinues de polyester mélangées principalement ou uniquement avec des fibres discontinues de rayonne viscose
Position 55.15 : Autres tissus de fibres synthétiques discontinues.
Chapitre 55 : Fibres synthétiques ou artificielles discontinues.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 3304, page 278. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 5515.12.00.00 Tissus de fibres discontinues de polyester mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiq
- 5515.13.00.00 Tissus de fibres discontinues de polyester mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poil
- 5515.19.00.00 Autres tissus de fibres discontinues de polyester du n° 55.15
- 5515.21.00.00 Tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques mélangées pcplt ou uniquement avec des filaments syn
- 5515.22.00.00 Tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques mélangées principalement ou uniquement avec de la la
- 5515.29.00.00 Autres tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques du n° 55.15
- 5515.91.00.00 Autres tissus de fibres synthétiques discontinues mélangés principalement ou uniquement avec des filaments syn
- 5515.99.00.00 Autres tissus de fibres synthétiques discontinues du n° 55.15