Tarif › Chapitre 55 › 55.16
5516.41.00.00
-- Tissus de fibres artificielles discontinues moins de 85% en poids de ces fibres mél. pcplt ou uniqt avec du coton, écrus ou blanchis
Position 55.16 : Tissus de fibres artificielles discontinues.
Chapitre 55 : Fibres synthétiques ou artificielles discontinues.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 3325, page 280. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 5516.11.00.00 Tissus de fibres artificielles discontinues contenant au moins 85% en poids de fibres artificielles discontinu
- 5516.12.00.00 Tissus de fibres artificielles discontinues contenant au moins 85% en poids de fibres artificielles discontinu
- 5516.13.00.00 Tissus de fibres artificielles discontinues cont. au moins 85% en poids de fib. artificielles discontinues, en
- 5516.14.00.00 Tissus de fibres artificielles discontinues contenant au moins 85% en poids de fibres artificielles discontinu
- 5516.21.00.00 Tissus de fibres artif. disc. moins de 85% en poids de ces fib. mél. pcplt ou uniqt avec des filaments synt. o
- 5516.22.00.00 Tissus de fibres artificielles discont. moins de 85% en poids de ces fib. mél. pcplt ou uniqt avec des filamen
- 5516.23.00.00 Tissus de fibres artif. disc. moins de 85% en poids de ces fib. mél. pcplt ou...avec des filam. synt. ou artif
- 5516.24.00.00 Tissus de fibres artificielles disc. moins de 85% en poids de ces fib. mél. pcplt ou uniqt avec des filaments
- 5516.31.00.00 Tissus de fibres artif. disc. moins de 85% en poids de ces fib. mél. pcplt ou uniqt avec de la laine ou des po
- 5516.32.00.00 Tissus de fibres artificielles discont. moins de 85% en poids de ces fibres mél. pcplt ou uniqt avec de la lai
- 5516.33.00.00 Tissus de fibres artif. disc. moins de 85% en poids de ces fib. mél. pcplt..avec de la laine ou des poils fins
- 5516.34.00.00 Tissus de fibres artificielles disc. moins de 85% en poids de ces fib. mél. pcplt ou uniqt avec de la laine ou
- 5516.42.00.00 Tissus de fibres artificielles discontinues moins de 85% en poids de ces fibres mélangées pcplt ou uniquement
- 5516.43.00.00 Tissus de fibres artificielles discontinues moins de 85% en poids de ces fib. mél. pcplt ou uniqt avec du coto
- 5516.44.00.00 Tissus de fibres artificielles discontinues moins de 85% en poids de ces fibres mélangées pcplt ou uniquement
- 5516.91.00.00 Autres tissus de fibres artificielles discontinues, écrus ou blanchis, du n° 55.16
- 5516.92.00.00 Autres tissus de fibres artificielles discontinues, teints, du n° 55.16
- 5516.93.00.00 Autres tissus de fibres artificielles discontinues, en fils de diverses couleurs,du n° 55.16
- 5516.94.00.00 Autres tissus de fibres artificielles discontinues, imprimés, du n° 55.16