Tarif › Chapitre 58 › 58.06
5806.31.00.00
- Rubanerie de coton, autres que les articles du n° 58.07
Position 58.06 : Rubanerie autre que les articles du n° 58.07; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs).
Chapitre 58 : Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passemente ries; broderies.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 3412, page 289. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 5806.10.00.00 Rubanerie de velours, de peluches, de tissus de chenille ou de tissus bouclés du genre éponge, autres que les
- 5806.20.00.00 Autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que les
- 5806.32.00.00 Rubanerie de fibres synthétiques ou artificielles, autres que les articles du n° 58.07
- 5806.39.00.00 Autres rubanerie d'autres matières textiles, autres que les articles du n° 58.07
- 5806.40.00.00 Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs)