Tarif › Chapitre 68 › 68.02
6802.99.90.00
--- Autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces pierres du n° 68.02
Position 68.02 : Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du n° 68.01; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement.
Chapitre 68 : Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues.
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 3840, page 329. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 6802.10.00.00 Carreaux, cubes, dés et similaires …dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm; granulés, éclats et poudr
- 6802.21.00.00 Marbre, travertin, albâtre et ouvrages simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie
- 6802.23.00.00 Granit et ouvragessimplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie
- 6802.29.00.00 Pierre de taille ou de construction et ouvrages, sauf marbre, travertin, albâtre et granit, ... taillée ou sci
- 6802.91.00.00 Marbre, travertin et albâtre et ouvrages, autres que ceux simplement taillés ou sciés et à surface plane ou un
- 6802.92.00.00 Pierres calcaires et ouvrages, aut. que ... taillés ou sciés et à surface plane ou unie, à l'exclusion des mar
- 6802.93.00.00 Granit et ouvrages, autres que simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie
- 6802.99.10.00 Stéatite naturelle et ouvrages, autres que simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie