Tarif › Chapitre 68 › 68.04
6804.23.00.00
-- Meules et articles similaires, sans bâtis, et parties, à broyer, aiguiser... en pierres naturelles, même avec parties en autres matières
Position 68.04 : Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières.
Chapitre 68 : Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues.
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 3845, page 329. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 6804.10.00.00 Meules à moudre ou à défibrer, sans bâtis, et parties, en pierres naturelles ... ou en céramique, même avec pa
- 6804.21.00.00 Meules et art. simil., sans bâtis, et parties, à broyer... en diamant naturel ou synthétiq., aggloméré, même a
- 6804.22.00.00 Meules et art. simil., sans bâtis, et parties, à broyer...en autres abrasifs agglomérés ou en céramique, même
- 6804.30.00.00 Pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels..., mêm