Tarif › Chapitre 92 › 92.07
9207.90.00.00
- Instruments de musique (y compris les accordéons) dont le son est produit ou amplifié par des moyens électriques, sauf ceux à clavier
Position 92.07 : Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple).
Chapitre 92 : Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments.
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 6141, page 546. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 9207.10.00.00 Instruments de musique à clavier dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques, aut