Chapitre 17 — Sucres et sucreries.

20 lignes tarifaires · source DGD, TEC enrichi mis à jour le 27/03/2026.

17.01 — Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide.

• 1701.12.00.00 Sucres bruts de betterave sans addition d'aromatisants ou de colorants, à l'état solide — DD 20 %
• 1701.13.00.00 Sucre de canne mentionné dans la Note 2 de sous-positions du Chapitre 17, sans addition d'aromatisants ou de colorants — DD 10 %
• 1701.14.10.00 Autres sucres de canne, sans addition d'aromatisants ou de colorants, à l'état solide, destinés à l?'industrie de raffinerie du sucre — DD 10 %
• 1701.14.90.00 Autres sucres de canne, sans addition d'aromatisants ou de colorants, à l'état solide, autres que pr l?'industrie de raffinerie du sucre — DD 20 %
• 1701.91.10.00 Sucres de canne ou de betterave, additionnés d'aromatisants ou de colorants, en poudre, en granulés ou cristallisés — DD 20 %
• 1701.91.90.00 Sucres de canne ou de betterave, additionnés d'aromatisants ou de colorants, à l'état solide aut. qu'en poudre, granulés ou cristallisés — DD 20 %
• 1701.99.10.00 Saccharose chimiquement pur, en poudre, en granulés ou cristallisés — DD 20 %
• 1701.99.90.00 Saccharose chimiquement pur, à l'état solide autre qu'en poudre, en granulés ou cristallisés — DD 20 %

17.02 — Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés.

• 1702.11.00.00 Lactose à l'état solide et sirop de lactose, contenant en poids 99 % ou plus de lactose, ... en lactose anhydre calculé sur matière sèche — DD 5 %
• 1702.19.00.00 Lactose à l'état solide et sirop de lactose, autres que ceux du n° 1702.11 — DD 5 %
• 1702.20.00.00 Sucre à l'état solide et sirop sans addition d'aromatisants ou de colorants, d'érable — DD 5 %
• 1702.30.00.00 Glucose à l'état solide et sirop de glucose..., ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose — DD 5 %
• 1702.40.00.00 Glucose et son sirop, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, exception du sucre inverti (ou interverti) — DD 5 %
• 1702.50.00.00 Fructose chimiquement pur, à l'état solide — DD 5 %
• 1702.60.00.00 Autre fructose et son sirop, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti) — DD 5 %
• 1702.90.00.00 Autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et leurs sirops contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose — DD 5 %

17.03 — Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre.

• 1703.10.00.00 Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre de canne — DD 10 %
• 1703.90.00.00 Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre autres que de canne — DD 10 %

17.04 — Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc).

• 1704.10.00.00 Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre — DD 35 %
• 1704.90.00.00 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), autres que les gommes à mâcher (chewing-gum) — DD 35 %