Tarif › Chapitre 17 › 17.01
1701.99.90.00
--- Saccharose chimiquement pur, à l'état solide autre qu'en poudre, en granulés ou cristallisés
Position 17.01 : Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide.
Chapitre 17 : Sucres et sucreries.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
| TPQ | Taxe de péréquation sur le sucre (correspondance déduite) sigle à confirmer | 100 |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 904, page 78. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 1701.12.00.00 Sucres bruts de betterave sans addition d'aromatisants ou de colorants, à l'état solide
- 1701.13.00.00 Sucre de canne mentionné dans la Note 2 de sous-positions du Chapitre 17, sans addition d'aromatisants ou de c
- 1701.14.10.00 Autres sucres de canne, sans addition d'aromatisants ou de colorants, à l'état solide, destinés à l?'industrie
- 1701.14.90.00 Autres sucres de canne, sans addition d'aromatisants ou de colorants, à l'état solide, autres que pr l?'indust
- 1701.91.10.00 Sucres de canne ou de betterave, additionnés d'aromatisants ou de colorants, en poudre, en granulés ou cristal
- 1701.91.90.00 Sucres de canne ou de betterave, additionnés d'aromatisants ou de colorants, à l'état solide aut. qu'en poudre
- 1701.99.10.00 Saccharose chimiquement pur, en poudre, en granulés ou cristallisés