Chapitre 24 — Tabacs et succédanés de tabac fabriqués ; produits, contenant ou non de la nico- tine, destinés à une inhalation sans combustion ; autres produits contenant de la nicotine destinés à l'absorption de la nicotine dans le corps humain.

17 lignes tarifaires · source DGD, TEC enrichi mis à jour le 27/03/2026.

24.01 — Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac.

• 2401.10.00.00 Tabacs non écôtés — DD 5 %
• 2401.20.00.00 Tabacs partiellement ou totalement écôtés — DD 5 %
• 2401.30.00.00 Déchets de tabac — DD 5 %

24.02 — Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac.

• 2402.10.00.00 Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac — DD 20 %
• 2402.20.00.00 Cigarettes contenant du tabac — DD 20 %
• 2402.90.00.00 Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en succédanés de tabac — DD 20 %

24.03 — Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac.

• 2403.11.00.00 Tabac pour pipe à eau visé à la Note 1 de sous-positions du Chapitre 24 — DD 20 %
• 2403.19.00.00 Tabac à fumer, autre que du n° 2403.11, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion — DD 20 %
• 2403.91.00.00 Tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués» — DD 10 %
• 2403.99.10.00 Tabacs écôtés expansés — DD 10 %
• 2403.99.90.00 Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués, du n° 24.03; extraits et sauces de tabac — DD 20 %

24.04 — Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, destinés à une inhalation sans combustion; autres produits contenant de la nicotine, destinés à l’absorption de la nicotine dans le corps humain.

• 2404.11.00.00 Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, destinés à une inhalation sans combustion — DD 20 %
• 2404.12.00.00 Produits contenant de la nicotine, destinés à une inhalation sans combustion — DD 20 %
• 2404.19.00.00 Produits contenant des succédanés de tabac ou de nicotine, destinés à une inhalation sans combustion — DD 20 %
• 2404.91.00.00 Autres produits contenant de la nicotine, destinés à l’absorption de la nicotine dans le corps humain, pour une application orale — DD 20 %
• 2404.92.00.00 Autres produits contenant de la nicotine, destinés à l’absorption de la nicotine dans le corps humain, pour une application percutanée — DD 20 %
• 2404.99.00.00 Autres produits contenant de la nicotine, destinés à l’absorption de la nicotine dans le corps humain,autres que pour une application orale ou percutanée — DD 20 %