Tarif › Chapitre 24 › 24.03
2403.11.00.00
-- Tabac pour pipe à eau visé à la Note 1 de sous-positions du Chapitre 24
Position 24.03 : Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac.
Chapitre 24 : Tabacs et succédanés de tabac fabriqués ; produits, contenant ou non de la nico- tine, destinés à une inhalation sans combustion ; autres produits contenant de la nicotine destinés à l'absorption de la nicotine dans le corps humain.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
| TAB | Taxe spéciale sur les tabacs (droit d'accises) Base : valeur taxable + droits et taxes de douane, hors TVA ; prix minimum réglementaire | 57 % |
| TFS | Taxe de solidarité pour la lutte contre le sida et le tabagisme Base : taux publié par la DGD (TEC 2026) différent du synoptique DGI 2025 (2 %) : à confirmer (à confirmer) | 7 % |
| TSS | Taxe spéciale sur les tabacs pour le développement du sport Base : taux publié par la DGD (TEC 2026) différent du synoptique DGI 2025 (7 %) : à confirmer (à confirmer) | 6 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 1131, page 99. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 2403.19.00.00 Tabac à fumer, autre que du n° 2403.11, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion
- 2403.91.00.00 Tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»
- 2403.99.10.00 Tabacs écôtés expansés
- 2403.99.90.00 Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués, du n° 24.03; extraits et sauces de tabac