Chapitre 31 — Engrais.

24 lignes tarifaires · source DGD, TEC enrichi mis à jour le 27/03/2026.

31.01 — Engrais d origine animale ou vegetale, meme melanges entre eux ou traites (libellé GUCE abrégé)

• 3101.00.00.00 Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou...; engrais résultant du mélange ou ... d'origine animale ou végétale — DD 5 %

31.02 — Engrais minéraux ou chimiques azotés.

• 3102.10.00.00 Urée, même en solution aqueuse — DD 0 %
• 3102.21.00.00 Sulfate d'ammonium — DD 0 %
• 3102.29.00.00 Sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium — DD 0 %
• 3102.30.00.00 Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse — DD 0 %
• 3102.40.00.00 Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant — DD 5 %
• 3102.50.00.00 Nitrate de sodium — DD 0 %
• 3102.60.00.00 Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium — DD 0 %
• 3102.80.00.00 Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales — DD 5 %
• 3102.90.00.00 Autres engrais minéraux ou chimiques azotés, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes, du n° 31 02 — DD 0 %

31.03 — Engrais minéraux ou chimiques phosphatés.

• 3103.11.00.00 Superphosphates contenant en poids 35% ou plus de pentaoxyde de diphosphore (P2O5) — DD 0 %
• 3103.19.00.00 Superphosphates autres que contenant en poids 35% ou plus de pentaoxyde de diphosphore (P2O5) — DD 0 %
• 3103.90.00.00 Engrais minéraux ou chimiques phosphatés à l'exclusion des superphosphates — DD 0 %

31.04 — Engrais minéraux ou chimiques potassiques.

• 3104.20.00.00 Chlorure de potassium — DD 0 %
• 3104.30.00.00 Sulfate de potassium — DD 0 %
• 3104.90.00.00 Autres engrais minéraux ou chimiques potassiques, du n° 31.04 — DD 0 %

31.05 — 168 F N° de position N.T.S. Désignation des marchandises U.S. D.D. R.S.

• 3105.10.00.00 Produits du Chapitre 31 présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg — DD 0 %
• 3105.20.00.00 Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium — DD 5 %
• 3105.30.00.00 Hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) — DD 0 %
• 3105.40.00.00 Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de diammonium ( ) — DD 0 %
• 3105.51.00.00 Autres engrais minéraux ou chimiques contenant des nitrates et des phosphates — DD 5 %
• 3105.59.00.00 Autres engrais minéraux ou chimiques contenant de l'azote et du phosphore, du n° 31.05 — DD 5 %
• 3105.60.00.00 Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : phosphore et potassium — DD 5 %
• 3105.90.00.00 Autres engrais du n° 31.05 — DD 5 %