Tarif › Chapitre 31 › 31.05
3105.90.00.00
- Autres engrais du n° 31.05
Position 31.05 : 168 F N° de position N.T.S. Désignation des marchandises U.S. D.D. R.S.
Chapitre 31 : Engrais.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 0 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 1981, page 152. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 3105.10.00.00 Produits du Chapitre 31 présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n
- 3105.20.00.00 Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium
- 3105.30.00.00 Hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)
- 3105.40.00.00 Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate
- 3105.51.00.00 Autres engrais minéraux ou chimiques contenant des nitrates et des phosphates
- 3105.59.00.00 Autres engrais minéraux ou chimiques contenant de l'azote et du phosphore, du n° 31.05
- 3105.60.00.00 Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : phosphore et potassium