Chapitre 97 — Objets d'art, de collection ou d'antiquité.

19 lignes tarifaires · source DGD, TEC enrichi mis à jour le 27/03/2026.

97.01 — Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du n° 49.06 et des articles manufacturés décorés à la main; collages, mosaïques et tableautins similaires.

• 9701.21.00.00 Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du n° 49.06 et des articles manufacturés décorés à la main, ayant plus de 100 ans d’âge — DD 20 %
• 9701.22.00.00 Mosaïques ayant plus de 100 ans d’âge — DD 20 %
• 9701.29.00.00 Collages et tableautins similaires, ayant plus de 100 ans d’âge — DD 20 %
• 9701.91.00.00 Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du n° 49.06 et des articles manufacturés décorés à la main, autres que ceux ayant plus de 100 ans d’âge — DD 20 %
• 9701.92.00.00 Mosaïques autres que ceux ayant plus de 100 ans d’âge — DD 20 %
• 9701.99.00.00 Collages et tableautins similaires, autres que ceux ayant plus de 100 ans d’âge — DD 20 %

97.02 — Gravures, estampes et lithographies originales.

• 9702.10.00.00 Gravures, estampes et lithographies originales, autres que ceux ayant plus de 100 ans d’âge — DD 20 %
• 9702.90.00.00 Gravures, estampes et lithographies originales, ayant plus de 100 ans d’âge — DD 20 %

97.03 — Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières.

• 9703.10.00.00 Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières, ayant plus de 100 ans d’âge — DD 20 %
• 9703.90.00.00 Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières, autres que ceux ayant plus de 100 ans d’âge — DD 20 %

97.04 — Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, (libellé GUCE abrégé)

• 9704.00.00.00 Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que les articles du N° 49 07 — DD 20 %

97.05 — Collections et pièces de collection présentant un intérêt archéologique, ethnographique, historique, zoologique, botanique, minéralogique, anatomique, paléontologique ou numismatique.

• 9705.10.00.00 Collections et pièces de collection présentantun intérêt archéologique, ethnographique ou historique — DD 20 %
• 9705.21.00.00 Spécimens humains et leurs parties, présentant un intérêt zoologique, botanique, minéralogique, anatomique ou paléontologique NDC du N°97 05 — DD 20 %
• 9705.22.00.00 Espèces éteintes ou menacées d’extinction, et leurs parties, présentant un intérêt zoologique, botanique, minéralogique, anatomique ou paléontologique NDC du N°97 05 — DD 20 %
• 9705.29.00.00 Autres collections et pièces de collection présentant un intérêt zoologique, botanique, minéralogique, anatomique ou paléontologique, NDC du N°97 05 — DD 20 %
• 9705.31.00.00 Collections et pièces de collection présentant un intérêt numismatique, ayant plus de 100 ans d’âge — DD 20 %
• 9705.39.00.00 Collections et pièces de collection présentant un intérêt numismatique, autres que ceux ayant plus de 100 ans d’âge — DD 20 %

97.06 — Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d’âge.

• 9706.10.00.00 Objets d'antiquité ayant plus de 250 ans d’âge — DD 20 %
• 9706.90.00.00 Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d’âge et au plus 250 ans d’âge — DD 20 %