Tarif › Chapitre 97 › 97.05
9705.39.00.00
-- Collections et pièces de collection présentant un intérêt numismatique, autres que ceux ayant plus de 100 ans d’âge
Position 97.05 : Collections et pièces de collection présentant un intérêt archéologique, ethnographique, historique, zoologique, botanique, minéralogique, anatomique, paléontologique ou numismatique.
Chapitre 97 : Objets d'art, de collection ou d'antiquité.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 6379, page 566. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 9705.10.00.00 Collections et pièces de collection présentantun intérêt archéologique, ethnographique ou historique
- 9705.21.00.00 Spécimens humains et leurs parties, présentant un intérêt zoologique, botanique, minéralogique, anatomique ou
- 9705.22.00.00 Espèces éteintes ou menacées d’extinction, et leurs parties, présentant un intérêt zoologique, botanique, miné
- 9705.29.00.00 Autres collections et pièces de collection présentant un intérêt zoologique, botanique, minéralogique, anatomi
- 9705.31.00.00 Collections et pièces de collection présentant un intérêt numismatique, ayant plus de 100 ans d’âge