Tarif › Chapitre 03 › 03.07
0307.29.00.00
-- Coquilles St Jacques et autres mollusques de la famille Pectinidae, séchées, salées ou en saumure, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage, autres que vivantes, fraîches réfrigérées ou congélées
Position 03.07 : Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage.
Chapitre 03 : Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques.
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 304, page 32. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 0307.11.00.00 Huîtres vivantes, fraîches ou réfrigérées
- 0307.12.00.00 Huîtres congelées
- 0307.19.00.00 Huîtres séchées, salées ou en saumure, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage, autres
- 0307.21.00.00 Coquilles St Jacques et autres mollusques de la famille Pectinidae, vivants, frais ou réfrigérés
- 0307.22.00.00 Coquilles St Jacques et autres mollusques de la famille Pectinidae, congelés
- 0307.31.00.00 Moules (Mytilus spp., Perna spp.) vivantes, fraîches ou réfrigérées
- 0307.32.00.00 Moules (Mytilus spp., Perna spp.) congelées
- 0307.39.00.00 Moules (Mytilus spp., Perna spp.) séchées, salées ou en saumure, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou
- 0307.42.00.00 Seiches et sépioles, calmars et encornets, vivants, frais ou réfrigerés
- 0307.43.00.00 Seiches et sépioles, calmars et encornets, congelés
- 0307.49.00.00 Seiches et sépioles, calmars et encornets, séchées, salées ou en saumure, même décortiqués, fumés, même cuits
- 0307.51.00.00 Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.) vivants, frais ou réfrigérés
- 0307.52.00.00 Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.) congelés
- 0307.59.00.00 Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.) séchées, salées ou en saumure, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou
- 0307.60.00.00 fraîches réfrigérées ou congélées - Escargots autres que de mer
- 0307.71.00.00 Clams, coques et arches (familles Arcidae...Veneridae) vivants, frais ou réfrigérés
- 0307.72.00.00 Clams, coques et arches (familles Arcidae...Veneridae), congelés
- 0307.79.00.00 Clams, coques et arches (familles Arcidae...Veneridae) séchées, salées ou en saumure, même décortiqués, fumés,
- 0307.81.00.00 Ormeaux (Haliotis spp.) vivants, frais ou réfrigérés
- 0307.82.00.00 Strombes (Strombus spp.) vivants, frais ou réfrigérés
- 0307.83.00.00 Ormeaux (Haliotis spp.) congelés
- 0307.84.00.00 Strombes (Strombus spp.) congelés
- 0307.87.00.00 Ormeaux (Haliotis spp.), séchées, salées ou en saumure, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant l
- 0307.88.00.00 Strombes (Strombus spp.), séchées, salées ou en saumure, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant
- 0307.91.00.00 Autres mollusques du N°03.07 vivants, frais ou réfrigérés
- 0307.92.00.00 Autres mollusques du N° 03.07 congelés
- 0307.99.00.00 Autres mollusques séchées, salées ou en saumure, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumag