Tarif › Chapitre 04 › 04.03
0403.90.99.00
--- Lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés autres qu'en poudre
Position 04.03 : Yoghourt; babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao. - Yoghourt :
Chapitre 04 : Laits et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 361, page 38. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 0403.20.10.00 Yoghourt nature, non additionné de fruits ou de cacao
- 0403.20.20.00 Yoghourt additionné de fruits mais non additionné de cacao
- 0403.20.30.00 Yoghourt additionné de cacao, mais non additionné de fruits
- 0403.20.90.00 Autres yoghourts du N° 04.03
- 0403.90.11.00 Babeurre en poudre
- 0403.90.19.00 Babeurre autre qu'en poudre
- 0403.90.91.00 Lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés en poudre