Tarif › Chapitre 04 › 04.07
0407.21.00.00
-- Œufs frais de volailles en coquilles de l'espèce Gallus domesticus (coqs et poules domestiques) autres que ceux destinés à l'incubation
Position 04.07 : Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits.
Chapitre 04 : Laits et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 35 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 0 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 375, page 39. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 0407.11.00.00 Œufs fertilisés de volailles de l'espèce Gallus domesticus (coqs et poules domestiques) destinée à l'incubatio
- 0407.19.00.00 Oeufs fertilisés d'oiseaux en coquilles autres que de volailles de l'espèce Gallus domesticus (coqs et poules
- 0407.29.00.00 Œufs frais d'oiseaux en coquilles, autres que de volailles de l'espèce Gallus domesticus (coqs et poules domes
- 0407.90.00.00 Autres œufs d'oiseaux en coquille conservés ou cuits