Tarif › Chapitre 12 › 12.07
1207.29.00.00
-- Graines de coton autres que de semence, même concassées
Position 12.07 : Autres graines et fruits oléagineux, même concassés.
Chapitre 12 : Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Colonne TVA vide dans la publication DGD pour cette ligne : taux non affiché (à confirmer).
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 727, page 63. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 1207.10.00.00 Noix et amandes de palmiste, même concassées
- 1207.21.00.00 Graines de coton de semence
- 1207.30.00.00 Graines de ricin, même concassées
- 1207.40.00.00 Graines de sésame, même concassées
- 1207.50.00.00 Graines de moutarde, même concassées
- 1207.60.00.00 Graines de carthame (Carthamus tinctorius), même concassées
- 1207.70.00.00 Graines de melon, même concassées
- 1207.91.00.00 Graines d'?oeillette ou de pavot, même concassées
- 1207.99.10.00 Graines de karité, même concassées
- 1207.99.90.00 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés, du n° 12.07