Tarif › Chapitre 12 › 12.09
1209.24.00.00
-- Graines fourragères du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.) à ensemencer
Position 12.09 : Graines, fruits et spores à ensemencer.
Chapitre 12 : Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Colonne TVA vide dans la publication DGD pour cette ligne : taux non affiché (à confirmer).
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 742, page 64. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 1209.10.00.00 Graines de betteraves à sucre à ensemencer
- 1209.21.00.00 Graines fourragères de luzerne à ensemencer
- 1209.22.00.00 Graines fourragères de trèfle (Trifolium spp.) à ensemencer
- 1209.23.00.00 Graines fourragères de fétuque à ensemencer
- 1209.25.00.00 Graines fourragères de ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.) à ensemencer
- 1209.29.00.00 Autres graines fourragères à ensemencer du n°12.09
- 1209.30.00.00 Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs à ensemencer
- 1209.91.00.00 Graines de légumes à ensemencer
- 1209.99.00.00 Autres graines, fruits et spores à ensemencer, du n° 12.09