Tarif › Chapitre 12 › 12.12
1212.91.00.00
-- Betteraves à sucre fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées
Position 12.12 : Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principa
Chapitre 12 : Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 760, page 65. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 1212.21.00.00 Algues fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées, destinées à l'alimentation humaine
- 1212.29.00.00 Algues fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées, autres que destinées à l'alimentation hu
- 1212.92.00.00 Caroubes fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées
- 1212.93.00.00 Cannes à sucre fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées
- 1212.94.00.00 Racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum, servant principalement à l'aliment
- 1212.99.00.00 Noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux servant principalement à l'alimentation humaine, non d