Tarif › Chapitre 15 › 15.09
1509.40.90.00
-- Autres huiles d'olive vierges et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, autres que conditionnées pour la vente au détail en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 litres, NDCA, du N° 15 10
Position 15.09 : Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées. - Huile d’olive vierge extra :
Chapitre 15 : Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et produits de leur dissociation ; graisses alimentaires élaborées ; cires d'origine animale ou végétale.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 807, page 69. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 1509.20.10.00 Huile d'olive vierge extra et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées conditionnées pou
- 1509.20.90.00 Huile d'olive vierge extra et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées autres que celles
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- 1509.30.90.00 Huile d'olive vierge et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées autres que celles condi
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- 1509.90.90.00 Huile d'olive et ses fractions, autres que vierges, même raffinées, mais non ... modifiées, sauf les CVD en em