Tarif › Chapitre 15 › 15.11
1511.90.99.00
--- Autres huiles de palme raffinées, fractions d'huile de palme même raffinées, mais non chimiquement modifiées, du n° 15 11
Position 15.11 : Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.
Chapitre 15 : Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et produits de leur dissociation ; graisses alimentaires élaborées ; cires d'origine animale ou végétale.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 35 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
| TCI | Taxe conjoncturelle à l'importation (UEMOA) Base : mécanisme UEMOA à prix de déclenchement (à confirmer) (à confirmer) | 10 |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 816, page 71. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 1511.10.00.00 Huile brute de palme
- 1511.90.10.00 Fractions d'huiles de palme non alimentaires, même désodorisées ou blanchies, mais non chimiquement modifiées
- 1511.90.91.00 Huile de palme raffinée, fractions d'huile de palme même raffinées, mais non … modifiées, CVD en emballages im