Tarif › Chapitre 15 › 15.14
1514.99.00.00
-- Huiles raffinées et fractions d'huile même raffinées, de navette et de colza (sauf à faible teneur en acide érucique) ou de moutarde
Position 15.14 : Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs
Chapitre 15 : Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et produits de leur dissociation ; graisses alimentaires élaborées ; cires d'origine animale ou végétale.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 828, page 72. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 1514.11.00.00 Huiles brutes de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique
- 1514.19.00.00 Huiles raffinées et fractions d'huile même raffinées, de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique
- 1514.91.00.00 Huiles brutes de navette et de colza (sauf à faible teneur en acide érucique) ou de moutarde