Tarif › Chapitre 15 › 15.17
1517.90.90.00
-- Autres mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales, végétales ou d'origine microbienne ou de fractions de différentes graisses ou huiles du Chapitre 15, autres que les graisses et huiles alimentaires ou leurs fractions du N°
Position 15.17 : Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales, végétales ou d'origine microbienne ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires ou leurs fractions du n° 15.16.
Chapitre 15 : Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et produits de leur dissociation ; graisses alimentaires élaborées ; cires d'origine animale ou végétale.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 845, page 73. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 1517.10.00.00 Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide
- 1517.90.10.00 Autres préparations alimentaires de graisses végétales du N° 15.17