Tarif › Chapitre 19 › 19.05
1905.31.00.00
-- Biscuits additionnés d'édulcorants
Position 19.05 : 85 F N° de position N.T.S. Désignation des marchandises U.S. D.D. R.S.
Chapitre 19 : Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 35 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 958, page 82. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 1905.10.00.00 Pain croustillant dit «knäckebrot»
- 1905.20.00.00 Pain d'épices
- 1905.32.00.00 Gaufres et gaufrettes
- 1905.40.00.00 Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés
- 1905.90.00.00 Autres produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 19.05; hosties, cachets vides d