2002.90.11.00

--- Triples concentrés de tomates préparées ou conservées autr. qu'au vinaigre ou acide acétique, non conditionnés pour la vente au détail

Position 20.02 : Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique.
Chapitre 20 : Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes.
Unité statistique : kg

Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire

Sigle	Libellé	Taux
DD	Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF)	10 %
TVA	Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer)	18 %
PCC	Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO	0,5 %
PCS	Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA	0,8 %
PUA	Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine	0,2 %
RST	Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF	1 %

Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 965, page 83. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.

∑ Simuler les droits et taxes Ouvrir dans TARIFIA

Même position tarifaire

2002.10.00.00 Tomates, entières ou en morceaux, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
2002.90.19.00 Concentrés (sauf triples) de tomates, préparés ou conservés autr. qu'au vinaigre ou acide acétiq, non conditio
2002.90.20.00 Concentrés de tomates, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, conditionnés po
2002.90.90.00 Autres tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, du n° 20.02