Tarif › Chapitre 20 › 20.02
2002.90.19.00
--- Concentrés (sauf triples) de tomates, préparés ou conservés autr. qu'au vinaigre ou acide acétiq, non conditionnés pr la vente au détail
Position 20.02 : Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique.
Chapitre 20 : Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 966, page 83. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 2002.10.00.00 Tomates, entières ou en morceaux, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
- 2002.90.11.00 Triples concentrés de tomates préparées ou conservées autr. qu'au vinaigre ou acide acétique, non conditionnés
- 2002.90.20.00 Concentrés de tomates, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, conditionnés po
- 2002.90.90.00 Autres tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, du n° 20.02