Tarif › Chapitre 21 › 21.06
2106.90.93.00
--- Améliorant pour panification non dénommés
Position 21.06 : Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs.
Chapitre 21 : Préparations alimentaires diverses.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 0 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 1063, page 93. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 2106.10.10.00 Concentrats de protéines
- 2106.10.20.00 Substances protéiques texturées
- 2106.90.10.00 Sirops aromatisés et/ou additionnés de colorants
- 2106.90.91.00 Poudres utilisées dans la fabrication des bouillons (masses partielles)
- 2106.90.92.00 Extraits, essences et autres produits aromatisants des types utilisés dans les industries des boissons
- 2106.90.94.00 Poudres pour la préparation instantanée des boissons
- 2106.90.95.00 Préparations pour tisanes ou infusions, non dénommées ni comprises ailleurs
- 2106.90.96.00 Compléments alimentaires
- 2106.90.99.00 Autres préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs