Tarif › Chapitre 22 › 22.04
2204.22.00.00
-- Vins (sauf mousseux) et moûts de raisin frais dont... d'alcool, en récipients d'une contenance excédant 2 l mais n'excédant pas 10 l
Position 22.04 : Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin autres que ceux du n° 20.09.
Chapitre 22 : Boissons, liquides alcooliques et vinaigres.
Unité statistique : l
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| TSB | Taxe spéciale sur les boissons (droit d'accises) Base : valeur en douane + droits et taxes, hors TVA | 40 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 1079, page 95. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 2204.10.00.00 Vins mousseux
- 2204.21.00.00 Vins (sauf mousseux), moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par add. d'alcool, en rec
- 2204.29.10.00 Autres vins de raisins, présentés en emballages de 200 litres ou plus, destinés à l'industrie
- 2204.29.90.00 Autres vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool, du n°22.04
- 2204.30.00.00 Autres moûts de raisin, du n° 22.04