Tarif › Chapitre 22 › 22.07
2207.10.90.00
-- Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus, autres qu'à usages médicamenteux ou pharmaceutiq
Position 22.07 : Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres.
Chapitre 22 : Boissons, liquides alcooliques et vinaigres.
Unité statistique : l
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| TSB | Taxe spéciale sur les boissons (droit d'accises) Base : valeur en douane + droits et taxes, hors TVA | 45 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 1089, page 95. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 2207.10.10.00 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus, à usages médicamenteux o
- 2207.20.00.00 Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres